Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Vendeur
Le site alinaschiau.com est édité par Alina Levy-Schiau, artiste-auteure exerçant sous le nom d'Alina Schiau, entreprise individuelle, SIREN 814 304 473, 9 rue de l'Artoire, 78610 Auffargis, France. Téléphone : 06 03 32 22 02. E-mail : alina.schiau@gmail.com.

2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, à des particuliers, des œuvres originales d'Alina Schiau présentées sur le site. Toute commande implique leur acceptation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Les œuvres
Chaque œuvre est une pièce unique, signée par l'artiste et accompagnée d'un certificat d'authenticité. Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin ; de légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé. Les œuvres sont proposées dans la limite de leur disponibilité : une œuvre vendue n'est plus disponible.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande
L'acheteur sélectionne l'œuvre, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, accepte les présentes conditions, puis procède au paiement. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. La vente est conclue à la réception de ce message. Alina Schiau se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec l'acheteur.

6. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés lors du règlement. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés.

7. Livraison
Les œuvres sont livrées en France métropolitaine et en Corse. Pour toute autre destination, les conditions et frais de livraison sont établis sur devis : écrire à alina.schiau@gmail.com.
Chaque œuvre est soigneusement emballée et expédiée avec suivi et assurance. Le délai de livraison est de 2 à 8 jours ouvrés à compter de l'expédition, et au plus tard de 30 jours à compter de la commande. Les modalités sont détaillées dans la politique d'expédition.
À la réception, l'acheteur vérifie l'état du colis et de l'œuvre. En cas de dommage, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe Alina Schiau dans les 3 jours, photos à l'appui.

8. Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il en informe Alina Schiau par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à alina.schiau@gmail.com, ou au moyen du modèle ci-dessous.
L'œuvre doit être retournée dans les 14 jours suivant cette notification, dans son emballage de protection d'origine, assurée pour sa valeur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à la réception de l'œuvre ou de la preuve de son expédition. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de l'œuvre résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande, selon les demandes de l'acheteur.

Modèle de formulaire de rétractation — à adresser à Alina Schiau, 9 rue de l'Artoire, 78610 Auffargis, France, ou à alina.schiau@gmail.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :
Titre de l'œuvre : …
Commandée le : … / Reçue le : …
Nom : …
Adresse : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : … »

9. Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qu'il peut mettre en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de leur découverte.

10. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre transfère la propriété de l'objet matériel, mais non les droits d'auteur, qu'Alina Schiau conserve (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou diffusion de l'œuvre, notamment à des fins commerciales, nécessite son autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter d'abord Alina Schiau pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir la juridiction compétente, notamment celle de son lieu de résidence.